Sécurité
1.5 Normes et directives
Æ
Observez les normes et dispositions suivantes pour l'installation et le fonctionnement de l'installation de chauffage.
REMARQUE !
Les listes ci-après reflètent l’état de la technique à la date de rédaction du document.
L'installateur professionnel qui réalise l’installation est responsable de l’application des normes et des directives en vigueur.
RM 1… EUG
1.5.2 Directives
Æ
Lors de l’installation et d l'implantation de l’installation de chauffage, respectez les normes techniques ainsi que les dispositions légales inhérentes à chaque pays.
1.5.1 Normes
Norme Titre
EN 476
Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs d'assainissement
EN 12056-1 à Réseaux d'évacuation gravitaire à l'inté-
EN 12056-5 rieur des bâtiments – Partie 1 à Partie 5
EN 12502-1 à
EN 12502-5
Protection des matériaux métalliques contre la corrosion - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau – Partie 1 à Partie 5
EN 12828
Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des systèmes de chauffage à eau
EN 13384-1 à
EN 13384-3
Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique – Partie 1 à Partie 3
EN 14336
EN 15287-1
EN 15287-2
EN 50156-1
Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Installation et commissionnement des systèmes de chauffage à eau
Conduits de fumée - Conception, installation et mise en oeuvre des conduits de fumée – Partie 1 et Partie 2
Équipements électriques d'installation de chaudière - Partie 1 : règles pour la conception, pour l'application et l'installation
EN 60335-1
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : exigences générales
1.5.3 Réglementation Bâtiments d’habitation
L’installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux textes règlementaires et règles de l’art en vigueur, notamment :
-
Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
-
Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (Anciennement DTU N° 61-1 –
Installations de gaz - Avril 1982
+ additif n° 1 Juillet 1984)
En particulier pour ce qui concerne :
Le volume du local
Les surfaces ouvrant sur l'extérieur
L'évacuation des produits de combustion
-
Règlement Sanitaire Départemental.
Protection du réseau d’eau potable
Entre autres :
La présence sur l'installation d'une fonction de déconnexion du type CB à zones de pressions différentes non contrôlables, répondant aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement
Sanitaire Départemental Type.
-
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 05/02/99, l'installateur est tenu d'établir un certificat de conformité approuvé par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
Modèle 2 après réalisation d'une installation de gaz neuve.
Modèle 4 lors du remplacement de la chaudière à l’identique (axe et emprise de l’appareil antérieur) par une nouvelle.
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