Des responsables et membres du personnel de l’OIBT prennent part aux réunions du Panel d’experts pour apporter des précisions et des informations contextuelles sur tous aspects de la proposition considérée. Par ailleurs, ils enregistrent les débats des évaluations d’ensemble et évaluations spécifiques, et transcrivent les recommandations et décisions du panel portant sur certaines propositions. À l’issue des réunions du panel d’experts, il est préparé un résumé de l’évaluation de chaque projet par le personnel concerné du secrétariat, qui est ensuite parachevé par le Panel d’experts. Les résultats du résumé sont annexés au Rapport d’évaluation du Panel d’experts et distribués aux pays membres en vue d’éventuelles révisions et autres actions. Le Secrétariat doit fournir un appui technique au Panel d’experts sans influer sur ses décisions.
2 Rôle du Panel d’experts
Le Panel d’experts chargé de l’évaluation technique des propositions de projets a été institué aux termes de la Décision 6(IX), et maintenu aux termes de la Décision 2(X), au vu de l’intensification des activités opérationnelles de l’Organisation et de la nécessité de « renforcer la capacité du Secrétariat à opérer l’évaluation technique des propositions de projets avant leur présentation aux Comités ».
Composition
Les membres du Panel d’experts sont nommés par le Conseil en fonction de leur expertise technique et dans le respect des principes d’équilibre et de rotation géographiques dans sa composition. Six membres sont originaires de pays producteurs et six membres de pays consommateurs. La nomination des membres du Panel vaut pour une durée de deux ans avec possibilité d’une prorogation à trois ans par la région concernée [Décision 7(XXI) et Décision 7(XXII)]. Les avantages qu’apporte la continuité dans la composition du Panel sont dûment pris en considération. Les pays membres sont encouragés à disposer d’une liste d’experts dans laquelle certains pourront être sélectionnés pour devenir membres du Panel d’experts.
Mandat du Panel d’experts chargé de l’évaluation des projets
Le mandat révisé du Panel d’experts est le suivant :
(i) Évaluer les nouvelles propositions de projets et d’avant-projets soumises à l’Organisation. Les recommandations de modification de ces propositions sont formulées par le Panel d’experts uniquement dans l’intention d’en assurer la validité technique ;
(ii) Passer au crible les propositions de projets en vue de déterminer leur pertinence au regard du mandat de l’OIBT, de son Plan d’action et de ses Programmes de travail (dans les domaines de l’information
économique et de l’information sur le marché, du reboisement et de la gestion forestière, et de l’industrie forestière), ainsi que leur conformité aux décisions et orientations de l’OIBT, sans toutefois établir entre elles un ordre de priorité ;
(iii)Lorsque des reformulations nécessitant des modifications importantes sont recommandées, le
Panel d’experts demande de procéder à un examen final des versions révisées des propositions de projets et d’avant-projets avant leur présentation aux Comités compétents de l’OIBT ;
(iv) Il établit à l’intention des gouvernements qui ont soumis des propositions, ainsi que du Conseil et des Comités de l’OIBT, un rapport sur les résultats de l’évaluation technique des propositions de projets et d’avant-projets, et le le leur transmet par l’intermédiaire du Secrétariat de l’OIBT ;
(v) Le Panel d’experts prend en considération les rapports des Panels d’experts précédents. Dans son
évaluation des propositions de projets et d’avant-projets, le Panel d’experts doit prendre en compte les éléments suivants :
(a) la pertinence aux objectifs de l’AIBT de 1994 et son accord successeur et l’exigence que le projet ou avant-projet contribue à la réalisation d’un ou plusieurs des objectifs de l’Accord ;
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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