VII Financement des projets
1 Sources de financement OIBT
Les financements OIBT octroyés à des projets, avant-projets et activités approuvés par le Conseil sont puisés à ce Compte spécial, au Fonds du Partenariat de Bali ainsi qu’au Compte administratif, comme le stipule l’Accord international sur les bois tropicaux.
Les sources de financement du Compte spécial sont constituées de contributions volontaires des
Membres, du Fonds commun pour les produits de base (CFC), et d’organismes financiers régionaux et internationaux ainsi que d’autres sources, qui sont affectées à tout projet, avant-projet et autres activités approuvées par le Conseil.
Le Fonds du Partenariat de Bali fut créé en vue de contribuer à la gestion durable des forêts tropicales de production, étant abondé par des contributions volontaires de membres bailleurs de fonds et recevant 50 pour cent des intérêts acquis du fait d’activités liées au Compte spécial, et des contributions volontaires émanant de sources publiques et privées, ainsi que des intérêts acquis sur des fonds en dépôt. Dans son affectation de ressources à ce fonds, le Conseil prend en compte les besoins des membres (i) de bénéficier d’une assistance pour réaliser des exportations de bois tropicaux et produits ligneux provenant de sources en gestion durable ; (ii) de la mise en place et de la gestion de programmes de conservation importants dans les forêts productrices de bois ; et (iii) de mettre en
œuvre des programmes de gestion durable des forêts. Le Conseil, en vue de la gestion des ressources du fonds, a mis en place un panel et déterminé les critères d’admissibilité aux termes de la Décision
4(XXX) ci-jointe en Annexe C.
Le Compte administratif qui finance les dépenses nécessaires à l’administration de l’Accord pourvoit
également au financement de projets et activités relevant des travaux normatifs de l’Organisation, de ses travaux statistiques, études et informations, ainsi que du Rapport annuel et la Revue Biennale.
Le Compte administratif est alimenté par les quotes-parts de contribution des Membres.
2 Critères applicables par les bailleurs de fonds
Les bailleurs de fonds doivent prendre en considération les critères généraux suivants dans le financement des projets :
• Pertinence aux objectifs de l’OIBT, à son Plan d’action et à l’Objectif 2000
• Priorités des pays membres
• Représentation et affectation géographiques
• Valeur de rayonnement des projets régionaux et mondiaux
• Débats au sein des Comités techniques sur les projets nouveaux et en instance de financement
• Notes attribuées et recommandations émises par le Panel d’experts
• Admissibilité au Fonds du Partenariat de Bali
• Résultats de l’évaluation à mi-parcours ou de l’évaluation à postériori des projets découpés en phases et projets de suivi
• Résultats des avant-projets ayant débouché sur une proposition de projet à part entière
• Priorité spécifique des bailleurs de fonds.
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Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
