Dans son approbation des avant-projets et projets, le Conseil doit prendre en compte:
(a) leur pertinence aux objectifs de l’Accord ;
(b) leur pertinence aux objectifs nationaux ;
(c) leurs effets environnementaux et sociaux ;
(d) l’intérêt du maintien d’un bon équilibre géographique ;
(e) les intérêts et caractéristiques de chacune des régions de production faisant partie du monde en développement ;
(f) le caractère souhaitable d’une répartition équitable des ressources entre les domaines mentionnés au paragraphe 1 du présent article ;
(g) leur rapport coût-efficacité ;
(h) la nécessité d’éviter les chevauchements d’efforts.
L’AIBT de 2006 autorise une plus grande souplesse dans la manière dont le Conseil use de ses prérogatives dans l’approbation des projets. Le Conseil mettra en place une procédure d’évaluation et d’approbation des projets et avant-projets. La procédure actuelle a été instaurée aux termes des dispositions de l’AIBT de 1994.
2 Approbation de projets par le Directeur exécutif
Les propositions de petits projets et d’avant-projets de 75 000 dollars EU ou moins peuvent être approuvées par le Directeur exécutif sous réserve qu’elles soient soumises au Panel d’experts et qu’elles fassent l’objet d’un rapport à la session suivante du Conseil par l’intermédiaire des Comités [Décision
5(XII), Annexe]. Sinon, tous les projets (et avant-projets) sont soumis à l’évaluation finale des Comités et à l’approbation définitive du CIBT.
Les propositions OIBT présentant un caractère d’urgence et intervenant à l’improviste, et qui de ce fait ne peuvent suivre le cours normal du cycle complet des projets, ne seront examinées par les Comités ou le Conseil que si elles sont parrainées par au moins trois Membres producteurs et trois Membres consommateurs, et pour autant qu’elles soient justifiées par écrit dans un texte conforme au modèle habituel de descriptif de projet et accompagnées d’un mémorandum exposant les raisons pour lesquelles la proposition en cause ne peut attendre d’être examinée à la réunion suivante du Panel d’experts [Décision 5(XII), Annexe].
VI Caducité des projets
1 Projets approuvés dont le financement est en instance
Les projets approuvés par le Conseil qui n’ont pas été financés durant leur durée de validité de 20 mois peuvent être révisés et soumis à nouveau au Conseil. À défaut d’une nouvelle soumission, le projet perdra son statut de projet approuvé.
2 Projets financés dont l’exécution est en instance
Les projets approuvés par le Conseil pour lesquels des fonds ont été commis, mais dont l’exécution n’a pas débuté, demeurent valides pendant une durée de 26 mois [Décision 2(X), Annexe 2].
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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