Figure 3: Lancement, exécution, suivi et examen des projets
Contrat de projet
Rapport de lancement
(p. ex. compte bancaire,PAO/Plan des travaux, Protocole d’accord)
1er décaissement
CDP/CTP
Rapport semestriel d’activité/
PAO/Etat financier
Décaissement suivant
Exécution
Activités achevées ?
Non
Achèvement du projet
Clôture
Rapport final
état financier
XII Suspension du projet
1 Critères de suspension
Dans le cas où apparaît une violation des clauses du contrat de projet, ou s’il apparaît que les conditions d’exécution du projet se sont modifiées au point que, de l’avis du Directeur exécutif, le bon accomplissement du projet est désormais improbable, l’OIBT pourra, par avis écrit, suspendre tous les décaissements de fonds en l’attente d’un examen.
2 Procédure de suspension
Le Directeur exécutif pourra suspendre le décaissement de fonds de l’Organisation à un avant-projet ou un projet si l’usage qui en est fait s’avère contraire au document de projet ou en cas de fraude, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif remet au Conseil à sa session suivante un rapport pour examen. Le Conseil prend toutes mesures qui s’imposent à l’issue de ce rapport et a faculté, par scrutin extraordinaire, de mettre un terme à son parrainage de tout projet ou avantprojet. L’OIBT doit alors informer par les voies officielles le point focal du gouvernement de la décision du Conseil de suspendre le projet.
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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