3 Effets de la suspension
Lorsqu’un financement de projet est suspendu par l’OIBT, l’agence d’exécution doit cesser d’engager toutes dépenses dans des activités, biens et services financés par ces fonds jusqu’à la reprise des financements, sauf accord explicite de l’OIBT délivré à cet effet. L’agence d’exécution doit conserver tous les biens et les éléments d’actif précédemment financés par l’OIBT pour le projet et doit donner avis immédiatement à tout sous-traitant dont les services sont réglés par des fonds OIBT de suspendre ses activités dès que possible, de manière à minimiser le coût du projet.
4 Critères et procédures de levée de la suspension
Le gouvernement, à travers son point focal OIBT, peut demander de lever une suspension du projet s’il est convaincu que l’agence d’exécution est intervenue de manière satisfaisante sur les causes de la suspension et qu’elle est prête à reprendre les opérations du projet. Le Conseil peut alors décider de lever la suspension sur recommandation des comités pertinents et du secrétariat.
XIII Mise à terme du projet
1 Critères requis pour une mise à terme
Conformément à l’article 31 des « Règlement financier et Règlement relatif aux projets », le CIBT a faculté, sous réserve d’un avis écrit, de mettre un terme à son approbation et à son financement du projet », en particulier dans les cas où il est convaincu que les critères suivants n’ont pas été respectés :
(a) les ressources financières mises à la disposition du projet sont détournées de leur objet, à tel titre que ce détournement compromet le bon accomplissement des objectifs du projet ; ou
(b) les moyens techniques et/ou le personnel mis à disposition pour exécuter le projet sont détournés de leur objet, à tel titre que ce détournement compromet le bon accomplissement des objectifs du projet ; ou
(c) le maintien de son approbation et de son financement ne servirait plus les objectifs du projet.
2 Procédure de mise à terme du projet
En se fondant sur les critères de mise à terme des projets, le Secrétariat de l’OIBT présente à la session du CIBT une proposition de mise à terme d’un projet ou « avant-projet ». Par scrutin extraordinaire, le
CIBT peut mettre un terme à ce projet en se fondant sur la recommandation du Secrétariat de l’OIBT.
Le gouvernement de l’Agence d’exécution sera informé par l’OIBT de la décision du CIBT de terminer le projet.
3 Effets de la mise à terme d’un projet
En cas de décision de mettre un terme à un projet approuvé et financé par le CIBT, le projet interrompra toutes ses opérations à la réception de la lettre de mise à terme émanant de l’OIBT et tout reliquat des ressources que l’OIBT avait mises à la disposition du projet doit être restitué à l’OIBT en même temps qu’une déclaration d’audit final dans les trois mois suivant la mise à terme du projet.
XIV Achèvement du projet
1 Rapport d’achèvement et pérennisation des acquis du projet
À l’achèvement du projet, l’agence d’exécution doit produire une première évaluation de ses résultats et réalisations et présenter à l’OIBT un rapport d’achèvement. Le rapport d’achèvement est le dernier rapport du projet récapitulant, à l’achèvement du projet, tous les éléments inscrits au projet en les
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Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
