ANNEXE A CATÉGORIES DE DÉCISIONS :
PANEL D’EXPERTS
Les “catégories de décisions” ont été modifiées pour prendre en compte la Décision 4(XXV) « Poursuite du renforcement et de la rationalisation des travaux des Comités » Annexe A, IV. Évaluation et approbation, où le Panel d’experts est invité à transmettre aux Comités les seules propositions nécessitant des modifications mineures ou ne nécessitant aucune modification, et la Décision 8(XXV)
« Gestion du Fonds pour le Partenariat de Bali », au point (4.) de laquelle le mandat du Panel d’experts est élargi à l’identification des projets, avant-projets et activités admissibles à un financement par le Fonds pour le Partenariat de Bali en fonction des critères annexés à la Décision.
1. Le Panel d’experts a conclu que, moyennant l’incorporation des amendements mineurs indiqués, la proposition de projet (ou d’avant-projet) pouvait être recommandée au Comité pour appréciation définitive. De l’avis du Panel d’experts, cette proposition de projet (ou d’avant-projet) est admissible
à un financement par le Fonds du Partenariat de Bali conformément à la Décision 8(XXV)].)
2. Le Panel d’experts a conclu que cette proposition de projet (ou avant-projet) requiert des modifications essentielles (nécessaires à sa réussite), et le Panel d’experts devra évaluer la proposition de projet
(ou d’avant-projet) modifiée avant de pouvoir la recommander à l’appréciation définitive du Comité.
3. Le Panel d’experts a conclu qu’un remaniement de la proposition de projet (ou d’avant-projet) était indispensable, et le Panel d’experts devra évaluer la proposition remaniée avant de pouvoir la recommander à l’appréciation du Comité.
4. Le Panel d’experts a conclu qu’un avant-projet (d’un coût total ne dépassant pas………dollars US)
était nécessaire pour évaluer la situation et la viabilité des travaux proposés ainsi que pour l’éventuelle formulation d’une proposition de projet.
a : (Cette proposition d’avant-projet pourrait être recommandée à l’appréciation définitive du
Comité.) b : (Le Panel devra évaluer la proposition d’avant-projet avant de pouvoir la recommander à l’appréciation du Comité.)
5. Le Panel a conclu qu’il ne pouvait pas recommander la proposition de projet (ou d’avant-projet) modifiée ou révisée et il la soumet au Comité pour plus ample appréciation.
6. Le Panel d’experts a conclu que (, sous sa forme actuelle), la proposition de projet (ou d’avant-projet) n’était pas suffisamment en rapport avec le mandat de l’OIBT. (Le Panel encourage l’organisme qui l’a soumise à rechercher le concours d’autres sources pour ce projet.)
7. Le Panel d’experts a conclu que l’information fournie était insuffisante pour évaluer convenablement la proposition de projet (ou d’avant-projet).
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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