Approches et pratiques en contrats communautaires
2.11. Projets de gestion des ressources forestières
Ressources forestières dans le cercle de Kita –Mali
Projet Combustibles Domestiques - Sénégal
Ces deux projets ont en commun de vouloir assurer une gestion rationnelle et durable des ressources forestières, basée sur une responsabilisation des villageois, organisés et liés par contrat. Bien que chaque situation soit spécifique (par exemple, le processus de décentralisation plus avancé au Sénégal qu’au Mali), nous avons tâché d’identifier les points communs aux 2 projets. Dans les 2 cas, l’approche consiste à mettre en place au niveau des villages des OCB (Comité ou association) représentatives, chargées de la gestion, mise en valeur, exploitation de parcelles forestières, auparavant confiées aux services de l’Etat. Ces tâches sont formalisées par un contrat ou un protocole entre les bénéficiaires et l’Etat. Le niveau d’intervention peu varier d’un cas à l’autre. Le projet sénégalais, par exemple, plus récent que le malien, n’a pas encore développé les aspects commerciaux, comme c’est le cas au Mali. Les principaux acteurs sont :
Bailleurs :
Autorité contractante :
Exécutant :
Bénéficiaires :
Assistance technique :
Mali
Norvège, PNUD
Direction Nationale des
Ressources forestières
Associations villageoises
Bûcherons, villageois
BIT, services forestiers
Sénégal
GTZ
Direction des eaux et forêts
Communautés Rurales
Comités villageois
Villageois
GTZ, service forestier
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Leçons tirées d’expériences de terrain
Les bénéficiaires sont organisés, soit en association professionnelle, bûcherons, femmes
(Mali), soit en Comité par village (Sénégal). Dans les 2 cas, ces OCB se sont fédérées, en fédération d’association ou en comité inter-villageois. Ces regroupements leurs donnent plus de poids de négociation face aux services de l’Etat et aux autorités régionales.
L’exemple sénégalais se base plus sur les institutions locales, la coordination y est assurée par le comité inter-villageois où sont représentés les villages, les Communautés
Rurales et le service des eaux et forêts. Cette coordination a plus de difficultés à se mettre en place au Mali, notamment entre les associations et les communes, dont les nouvelles compétences tardent à être transférées. Les associations et le comité inter-villageois sont reconnus légalement et possèdent un compte en banque.
Les contrats de base sont signés entre les OCB et les services de l’Etat (tripartite au
Sénégal, avec l’implication des Autorités locales). Ils concernent, en gros, l’adoption des plans d’aménagement préparés par les villageois, le plan de gestion (surveillance, quotas, taxations) et les règles d’exploitation des ressources. Ces aspects sont identifiés et préparés au niveau des OCB, avec l’appui technique des projets. Des petits travaux préliminaires sont également réalisés avec les communautés : marquage, accessibilité
(pistes, ponts). Les contrats établissent clairement les responsabilités des villageois, limitant le rôle des services de l’Etat au contrôle et à l’appui technique. Les Plans, ou
Codes, de gestion déterminent les aspects pratiques, au niveau de l’organisation
(élections) ou au niveau de l’exploitation (flux financiers, taxes, prix de vente, etc.).
Au Mali, le projet a permis aux associations de reprendre le contrôle de la filière de vente
(point de vente villageois, formation gestionnaire, système de taxation avantageux).
Une partie des taxes de vente revient aux villages, pour financer des petits travaux ou le recrutement d’un agent financier. Au Sénégal, la totalité des redevances d’exploitation restent au niveau local, dont 50% sont consacrés aux aménagements forestiers et à la surveillance. Dans les 2 cas, est prévue l’alimentation d’un Fonds d’aménagement villageois, pour financer notamment des petits travaux communautaires. Les fonds sont versés par les services de l’Etat sur les comptes des associations ou du comité inter-villageois.
Les principales leçons communes à tirer sont : o
Les populations, à travers leurs représentants, sont clairement impliquées à toutes les étapes de planification, gestion et exploitation. L’établissement des contrats confère une évidente stabilité au processus ; o
Le rôle des services de l’Etat est passé de celui d’exécutant et de gardien, à celui d’appui technique et de contrôle légal. Leur implication reste toutefois essentielle, comme représentants des institutions nationales ; o La mise en place des OCB et leurs implication dans le processus décisionnel a renforcé la position des villages et le dialogue avec les institutions étatiques. La prise en compte de l’ensemble de la filière d’exploitation est également importante, afin d’assurer le retour effectif des profits aux communautés ; o
Le retour partiel de certaines recettes (redevances, taxes) accroît l’autonomie des villages et la prise d’initiatives pour leur propre développement. Bien que fixé par contrat, le mécanisme reste toutefois dépendant de l’efficacité et du bon vouloir des services de l’Etat ;
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Approches et pratiques en contrats communautaires
o Les besoins d’appui, surtout au niveau des formations, restent importants.
L’assimilation, notamment au niveau des droits et responsabilités, est un processus qui demande du temps, tant au niveau communautaire qu’au niveau des administrations ; o
Les contrats ou protocoles doivent, autant que possible, impliquer l’ensemble des acteurs de la chaîne institutionnelle (communautés, autorités locales ou régionales,
Etat), afin d’assurer la coordination et la concertation à tous les niveaux concernés.
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