Leçons tirées d’expériences de terrain
6.
Forces et faiblesses des contrats communautaires
Même si les activités, travaux de réhabilitation, prestations de services, gestion, entretien, pouvant faire l’objet d’un contrat communautaire se font, directement ou indirectement, au bénéfice des populations, la question est de vérifier, tout d’abord, les différentes options possibles pour mettre en œuvre ces activités. Est-il préférable d’utiliser la communauté ou certains de ses membres comme entrepreneur, gestionnaire ou exploitant, de faire exécuter ou prendre en charge ces tâches directement par l’Etat ou par une société parastatale spécialisée (travaux en régie, par exemple) ou de faire appel au secteur privé ?
Considérant les tendances au désengagement des services de l’Etat en faveur du secteur privé, et à la réduction du nombre de fonctionnaires, d’une part, et les besoins considérables des administrations locales pour répondre à leurs nouvelles responsabilités, d’autre part, le choix du mode d’exécution et de gestion balancera de plus en plus entre le secteur privé et les structures communautaires. Chaque prise de décision devra préalablement considérer les avantages et inconvénients des contrats communautaires, ainsi que les implications sur les coûts, la qualité et la durabilité des réalisations et mécanismes. Les principaux avantages et inconvénients d’une approche par contrats communautaires sont repris ci-dessous.
6.1.
Avantages
1.
2.
3.
La communauté apprécie la reconnaissance et le support à ses initiatives. Dans le cas ou l’accent est mis sur l’appui aux plus défavorisés, le contrat communautaire inspire plus de confiance et de fierté. Il valorise la communauté et les individus dans cette communauté, et crée un sentiment d’appartenance vis à vis des réalisations. La cohésion et la solidarité de la communauté seront renforcées
Les contrats communautaires assurent une proximité entre le gestionnaire ou l’entrepreneur et les populations, en tant que bénéficiaires. Le dialogue reste constant et les éventuels conflits plus facilement gérables localement. Les perturbations dues à des travaux, par exemple, seront plus facilement acceptées par la communauté, celle-ci étant directement impliquée et s’appropriant le projet.
Un entrepreneur privé viendra réclamer des compensations ou se trouvera bloqué dans ses travaux, là où la communauté peut plus facilement trouver des compromis internes et rapides.
Le développement de l’esprit communautaire, issu de l’organisation nécessaire à l’approche, entraîne une meilleure prise conscience de la communauté à l’égard de ses propres capacités, notamment pour des tâches jusque là du domaine des services publics. Cette confiance en soi incite les groupes à sortir d’une « mentalité d’assisté » et à prendre en charge de nouvelles initiatives au bénéfice de la communauté (formation, éducation, santé, etc.)
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Approches et pratiques en contrats communautaires
4.
Le contrat peut complètement modifier la nature des relations entre les agents municipaux (ou de l’Etat) et les populations. Celles-ci, en tant qu’acteur responsable et partenaire, ne sont plus en position de demande ou d’attente souvent frustrante. Si les relations sont franches et transparentes, un climat de confiance peut se développer entre les parties.
5.
La gestion et la protection de l’environnement par la communauté, n’est plus une simple obligation professionnelle, mais deviennent aussi un devoir social, tant au niveau de la qualité de vie et de l’hygiène, qu’au point de vue de l’économie locale, et des revenus possibles, issus de l’exploitation des ressources. Cette dépendance est le meilleur garant d’une exploitation contrôlée et raisonnable.
6.
En cas d’aménagement urbain, l’approche communautaire permet plus de souplesse au niveau de l’intégration des nouvelles infrastructures. Même si celle-ci est assurée au stade des projets, lors de la mise en œuvre la négociation constante avec les habitants facilite les débats sur les démolitions ou la recherche de compromis entre le projet planifié et la réalité du terrain, en cas d’imprévus. Des modifications d’alignements, par exemple, peuvent être décidées sans grands effets sur les contrats.
7.
Dans un contrat communautaire, la majeure partie des fonds investis reste au niveau du quartier ou du village (bénéfice des infrastructures ou des services, création d’emplois, matériaux, etc.). Au niveau des choix des priorités, l’avis des populations se montre généralement le plus raisonnable par rapport à leurs capacités. De plus, les OCB sont redevables à leurs membres, et si elles sont transparentes, il y aura moins de suspicion quant à l’utilisation des fonds.
8.
L’approche communautaire permet le maintien de moyens, utilisables pour l’entretien ou d’autres activités, au niveau local. Le manque de ressources de l’Etat pour assurer ces entretiens, incite les communautés à compter de plus en plus sur leurs propres moyens. La mise en place d’un fonds d’entretien sur base des bénéfices du contrat est un bon démarrage, et les travaux peuvent permettre de développer des compétences locales. Cette délégation peut représenter un important allégement pour les services publics.
9.
Le contrat communautaire assure la création d’emplois locaux, qualifiés et non qualifiés. Les contrats avec le secteur privé peuvent préciser l’obligation de recruter localement la main-d’œuvre non qualifiée, toutefois, l’engagement d’artisans locaux risque d’être réduit. Dans les contrats communautaires, il est plus facile d’arranger des petits sous-contrats aux tâcherons locaux, ou de les recruter directement comme ouvriers. Le choix dépendra de la nature des travaux à réaliser.
10.
Les travaux communautaires permettent de faire de la formation sur le tas dans les domaines technique, administratif et de gestion. L’occasion de développer les compétences dans la communauté sera minime si on fait appel aux privés. En améliorant les compétences, les bénéficiaires peuvent trouver un emploi ou monter leur propre petite entreprise.
11.
Si un entrepreneur privé doit être recruté pour des raisons techniques, l’établissement d’un contrat avec la communauté (sous-contrat) implique une sorte
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