Approches et pratiques en contrats communautaires
4.
Rôles et responsabilités des acteurs-clé
4.1.
Introduction
Les contrats communautaires peuvent faciliter le développement de partenariats constructifs à la condition d’avoir une claire répartition des tâches et des responsabilités entre les acteurs par rapport aux objectifs fixés.
Ce chapitre décrit les rôles et responsabilités des trois acteurs-clé les plus courants dans un contrat communautaire, à savoir les communautés bénéficiaires (chapitre 4.2), les autorités, centrales ou décentralisées (chapitre 4.3) et les structures d’appui technique
(chapitre 4.4).
4.2.
Le rôle des communautés
4.2.1. La communauté en tant que bénéficiaire, autorité contractante ou exécutant
Le principal but d’un contrat communautaire est d’impliquer activement les communautés dans la planification et la réalisation d’un objectif qui les concerne directement, que ce soit des travaux, des services ou la gestion d’un patrimoine communautaire. Généralement, la communauté ou un groupe la représentant est chargée d’exécuter l’objet du contrat, mais elle peut aussi jouer le rôle de l’autorité contractante (ou du « client »). Si elle cumule les deux rôles, les responsabilités d’exécutant et de client doivent être clairement séparées au sein de la communauté, afin d’éviter des conflits d’intérêts par le fait que certains membres seraient à la fois juge et partie.
Encadré 9 : rôles des Comités
Dans le projet d’Hanna Nassif, le Comité de Développement, en tant qu’Autorité contractante, a du refuser de réceptionner des travaux réalisés par le Comité de construction, alors que les 2 comités étaient issus de la même communauté.
Dans certains cas, la communauté peut également décider de mettre en place des comités de coordination ou de conciliation, qui ne sont pas nécessairement liés contractuellement, mais jouent néanmoins un rôle très important dans le contrôle de l’exécution ou la gestion des conflits internes. C’est le cas des Comités des Sages, au Sénégal, ou de certains
Comités de gestion au Togo.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
Le fait que l’intérêt communautaire à certaines activités soit évident, n’implique pas forcément l’adhésion individuelle de tous. La solidarité a ses limites et chacun défendra ses propres intérêts en priorité. La première motivation individuelle sera en général d’ordre financier, telle que celle de trouver un travail rémunéré ou une place de vente dans un marché, mais d’autres motivations sociales peuvent jouer un rôle tels que le prestige ou le pouvoir. Ces dernières peuvent aussi être très opportunistes et constituer un risque pour le maintien des acquis du projet.
Plusieurs expériences (Afrique du Sud, Sénégal, Togo, Egypte
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, etc.) ont été confrontées aux tentatives de « récupération » du projet par des politiciens locaux ou des chefs traditionnels. Ces risques et influences doivent être bien pris en considération dès le début du projet et lors de l’organisation de la communauté. Chaque situation est spécifique, il est toutefois important d’intégrer ces éléments dans les mécanismes (ne pas s’y substituer) et de clairement séparer les rôles techniques et les rôles politiques. Le contrat communautaire doit permettre d’éviter ces amalgames, surtout s’il se prolonge au-delà du projet et de la présence d’un appui technique externe.
Il y a par ailleurs des avantages à ce que les différents exécutants soient membres de la communauté. En effet, le risque de non respect de clauses contractuelles restera limité grâce à un contrôle social élevé et de l’intérêt de remplir les tâches dans les limites budgétaires et les délais.
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Peter Oakley, op cit.
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Approches et pratiques en contrats communautaires
Les représentants des communautés, en tant qu’intermédiaire entre les Autorités et la communauté, peuvent aussi être confrontés à un double rôle peu compatible, devant à la fois assurer l’adhésion des populations vis à vis de leurs partenaires, et défendre les intérêts de la communauté. Ceci peut s’avérer particulièrement difficile, comme nous l’avons vu, si l’OCB est chargée de collecter des cotisations ou autres fonds au sein de la communauté.
Encadré 10 : double rôle des OCB
Sri Lanka : Les Comités de Développement travaillaient à la fois pour l’Etat et la communauté, devant remplir certaines tâches, parfois incompatibles, en même temps.
D’un côté, ils agissaient comme canal pour la distribution de biens et services, et étaient responsables de collecter les taxes pour l’Etat. D’un autre côté, en tant que représentants de la communauté, ils étaient appelés à faire pression sur les services publics et à négocier l’accès à de nouveaux et meilleurs services. Ce genre de situation permet difficilement de renforcer et d’accroître l’efficacité des Comités.
(Source : Snoer W., Community Contracts : some considerations for a framework of community based activities, Institute of Social Studies, 1995)
Sénégal : Une des tâches principales des GIE, dans le cadre de la régularisation foncière,
était de collecter les payements individuels pour l’acquisition des titres. Les responsables des GIE étaient confrontés au double jeu de défendre les revendications des bénéficiaires
(montant, délais) auprès de l’administration, et en même temps de faire pression sur ces mêmes bénéficiaires pour qu’ils respectent leurs engagements. Il était par ailleurs exclu de faire appliquer d’éventuelles sanctions par les GIE directement, au risque de les discréditer aux yeux des populations.
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