Leçons tirées d’expériences de terrain
3.5.
Bénéfices d’un contrat communautaire
Pourquoi prévoir des bénéfices dans les contrats communautaires ? Dans un contrat pour travaux, le bénéfice est lié aux risques qu’un entrepreneur prend dans l’exécution du chantier et est source de motivation pour un travail efficace et pour de futurs investissements. Il sera moins important si les travaux sont mal organisés, les matériaux sont plus onéreux que prévu ou si des travaux mal réalisés doivent être repris sans compensation financière. Les bénéfices dans le cadre d’un contrat communautaire se situent au maximum entre 10 et 15% du montant des travaux. Ils dépendent toutefois de la réception à la satisfaction de l’autorité contractante. S’il s’agit d’un contrat portant seulement sur la main-d’œuvre, ils seront calculés proportionnellement à cet apport.
Dans un contrat de prestation de services, les bénéfices représentent le solde des recettes après payement de la main-d’œuvre et des frais de fonctionnement et d’entretien. Au niveau des OCB, ces bénéfices pourront servir à mettre en place des fonds d’entretien, financer de nouveaux investissements ou assurer des formations et animations.
Au cas où les travaux seraient mal exécutés, les bénéfices prévus peuvent rapidement se réduire à rien. D’autre part, l’autorité contractante ne peut faire preuve de trop d’indulgence. Même dans les contrats communautaires, les règles du jeu doivent être respectées sérieusement. Une mauvaise application des contrats peut créer des précédents dangereux.
Les erreurs peuvent aussi provenir de l’assistance technique fournie par la municipalité ou une agence d’appui. Il doit donc être clairement spécifié dans le contrat qui assume la responsabilité d’erreurs techniques. La communauté ne peut être tenue pour responsable de fautes venant de l’assistance qui lui a été fournie, mais seulement d’erreurs dues par exemple à un manque de compétences dans les travaux qui lui ont été confiés.
Toutefois, si l’assistance technique, issue du secteur privé, est engagée directement par la communauté (contrats globaux), celle-ci sera pleinement responsable des erreurs et des risques car elle est censée contrôler cette assistance. Les communautés ont généralement besoin d’un appui dans la préparation des sous-contrats pour l’assistance technique, et l’évaluation de cette assistance.
Des bénéfices réduits ou insuffisants auront un effet négatif sur le financement de l’entretien et ne permettront pas de faire face aux nouvelles priorités de la communauté. Les habitants réaliseront rapidement les lacunes de leurs
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